CH AC Sion, K5 Juge de commune : procès-verbaux des séances, 1847-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, K5
Titre:Juge de commune : procès-verbaux des séances
Période de création:1847 - 1999

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:82 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la vice-[châtelainie] de Sion (1847-1853)
Procès-verbaux de la [châtelainie] de Sion (07.01.1848 - 02.08.1850)
Procès-verbaux du juge de Sion (03.08.1850 - 20.08.1853)
Procès-verbaux du juge-substitut (29.07.1853 - 11.07.1856)
Procès-verbaux du juge de commune (20.08.1853 - 1999)
Répertoire (1884-1887)
Mode de classement:Chronologique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:Abri, Boniface
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2099
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444743
 

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