CH AC Sion, K6 Tribunal de conciliation : procès-verbaux des séances, 1855-1879 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, K6
Titre:Tribunal de conciliation : procès-verbaux des séances
Période de création:1855 - 1879

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Chronologique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:Abri, Boniface

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:cf. Tribunal de Police (L1)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444744
 

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