CH AEV, AC Conthey, 2021/76, 7.3.1 Copie collationnée de la transaction passée par devant les commissaires donnés par le Conseil d'Etat entre les villages de la commune de Conthey, relativement aux digues du Rhône, de la Morge et de la Lizerne, du 13 avril 1826, 1826-1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, 2021/76, 7.3.1
Titre:Copie collationnée de la transaction passée par devant les commissaires donnés par le Conseil d'Etat entre les villages de la commune de Conthey, relativement aux digues du Rhône, de la Morge et de la Lizerne, du 13 avril 1826

Dates

Période de création:1826 - 1915
Période de création, notes.:Cette copie a été déposée au greffe de Conthey en séance du 11 juin 1915.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):24x37,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=444998
 

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