CH AEV, AB Venthône, P 119 Jugement du tribunal de simple police des communes de Randogne, Mollens, Venthône, Miège et Veyras, prononcé contre Aloys Juiller domicilié à Venthône et François-Antoine Mounir et son fils, domiciliés à Miège, pour délit de parcours dans la forêt de Bévéron, territoire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 119
Titre:Jugement du tribunal de simple police des communes de Randogne, Mollens, Venthône, Miège et Veyras, prononcé contre Aloys Juiller domicilié à Venthône et François-Antoine Mounir et son fils, domiciliés à Miège, pour délit de parcours dans la forêt de Bévéron, territoire de Mollens, propriété indivise des communes susmentionnées. Dommage et amende: 150 francs.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:13/09/1874
Lieu:Venthône

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):17,5 x 22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4450
 

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