CH AEV, AB Venthône, P 121 Règlement de la bourgeoisie de Venthône en 6 chapitres et 27 articles arrêté par l'assemblée bourgeoisiale sous la présidence de Pierre Masserey et approuvé par le Conseil d'Etat le 15 avril 1884., 13.11.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 121
Cotes anciennes:A 6
Titre:Règlement de la bourgeoisie de Venthône en 6 chapitres et 27 articles arrêté par l'assemblée bourgeoisiale sous la présidence de Pierre Masserey et approuvé par le Conseil d'Etat le 15 avril 1884.

Dates

Période de création:13/11/1881
Lieu:Venthône

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4452
 

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