CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 1.2/23 Sursis concordataire de l'entreprise de commerce de vins Alphonse Orsat SA, 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 1.2/23
Cotes anciennes:1.2.7
Titre:Sursis concordataire de l'entreprise de commerce de vins Alphonse Orsat SA

Dates

Période de création:1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3

Zone des notes

Notes:La famille et/ou l'entreprise Morand sont créancier d'Alphonse Orsat SA
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=446052
 

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