CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 1.2/31 Correspondance avec Pascal Couchepin, conseiller national, sur la révision de la loi fédérale sur l'alcool, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 1.2/31
Cotes anciennes:1.2.34
Titre:Correspondance avec Pascal Couchepin, conseiller national, sur la révision de la loi fédérale sur l'alcool

Dates

Période de création:1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=446060
 

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