CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59 Pachoud Daniel, 1945-1996 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59
Titre:Pachoud Daniel
Période de création:1945 - 1996

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:65
Mètres linéaires:8,00

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Daniel Pachoud était notaire et avocat à Monthey dans les années 1980-1990. Il est décédé en 2004. Il a été impliqué et condamné à de la prison avec sursis dans l'Affaire Dorsaz.

Une photographie de Daniel Pachoud se trouve dans Le journal du Haut-Lac, Volume 65, Numéro 131, 29 novembre 1985 disponible dans la Presse suisse en ligne.
Historique administratif:A l'origine, ces dossiers faisaient partie du versement CH AEV, 5071/10-2020/90.
Historique archivistique:Les archives notariales de Daniel Pachoud ont été versées en 2020 dans le cadre du versement de l'ensemble des archives notariales conservées auparavant par le Registre foncier de Monthey (versement 5071/10-2020/90). Lors du contrôle de ce versement, il a été observé qu'à la suite des archives notariales de Me Pachoud se trouvait également un ensemble de dossiers liés à son activité d'avocat.

En raison de la nature de ces dossiers (promotion/transaction immobilière dans le Bas-Valais) et du faible volume d'archives d'avocats que nous conservons aux Archives de l'Etat du Valais, il a été décidé de rassembler ces dossiers sous le versement 2023/59.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2023/59
Date d'entrée:2020
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2023/00059 Registre foncier de Monthey (Monthey) (1980 (env.)-2000 (env.))

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Par dossier d'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions de reproduction:Voir notes de l'archiviste.
Emplacement / Standort:1 B 9/1-2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1996
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=446411
 

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