CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 2.5.2/1 Augmentation de la taxe sur les spiritueux, 1969-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 2.5.2/1
Cotes anciennes:1.1.18
Titre:Augmentation de la taxe sur les spiritueux

Dates

Période de création:1969 - 1970

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=446642
 

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