CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.1.4/1 Ristournes de la Régie fédérale des alcools pour les exportations jusqu'à la mise en vigueur de l'entrepôt fiscal en 1997, 1967-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.1.4/1
Cotes anciennes:5.1.1; 5.1.20
Titre:Ristournes de la Régie fédérale des alcools pour les exportations jusqu'à la mise en vigueur de l'entrepôt fiscal en 1997

Dates

Période de création:1967 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Révision de la loi sur l'alcool: nouvelles dispositions relatives aux entreprôts fiscaux et entrepôts sous scellés (1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:33
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=447287
 

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