CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.2.3/5 Accord relatif à la reconnaissance mutuelle et à la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA), 1997-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.2.3/5
Cotes anciennes:5.4.24
Titre:Accord relatif à la reconnaissance mutuelle et à la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA)

Dates

Période de création:1997 - 1998

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:40
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=448952
 

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