CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.2.3/10 Loi fédérale sur la protection des designs (version sous délai référendaire), 2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.2.3/10
Cotes anciennes:5.3.15
Titre:Loi fédérale sur la protection des designs (version sous délai référendaire)

Dates

Période de création:2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:40
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=448970
 

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