CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.2.3/12 Documentation sur divers projets: impôt sur l'alcool, interdiction de l'absinthe, alcopops, règlements et directives de la Communauté européenne (CE), ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl), 2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Distillerie Morand, 2022/77, 4.2.3/12
Cotes anciennes:5.3.23
Titre:Documentation sur divers projets: impôt sur l'alcool, interdiction de l'absinthe, alcopops, règlements et directives de la Communauté européenne (CE), ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)

Dates

Période de création:2004

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=448991
 

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