CH AEV, AB Venthône, J 38 Protocole des séances du juge et du tribunal de conciliation de la commune de Venthône, comptes pupillaires, jugements, etc. Pierre-Antoine de Preux, président du tribunal de conciliation et juge. Joseph-Antoine Masserey, juge-substitut., 1849-1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, J 38
Titre:Protocole des séances du juge et du tribunal de conciliation de la commune de Venthône, comptes pupillaires, jugements, etc. Pierre-Antoine de Preux, président du tribunal de conciliation et juge. Joseph-Antoine Masserey, juge-substitut.

Dates

Période de création:1849 - 1852
Lieu:Venthône

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:39 pages
Format larg. x H (cm):18x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph de Courten, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4495
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne