CH AEV, 2240-2023/12, 2.0.5.10 Prise de position : Projet de collaboration intercantonale des Services de la consommation et affaires vétérinaires pour la gestion des dossiers, des inspections et analyses de laboratoires (SIGARE), 2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2023/12, 2.0.5.10
Titre:Prise de position : Projet de collaboration intercantonale des Services de la consommation et affaires vétérinaires pour la gestion des dossiers, des inspections et analyses de laboratoires (SIGARE)

Dates

Période de création:2010

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=450806
 

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