CH AEV, 2240-2023/12, 2.0.5.11 Prise de position : Autorisation d'accès pour le Service de la santé publique à un site internet bloqué, 2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2023/12, 2.0.5.11
Titre:Prise de position : Autorisation d'accès pour le Service de la santé publique à un site internet bloqué

Dates

Période de création:2010

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2040
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=450807
 

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