CH AEV, AB Venthône, J 59 Jugement rendu par le Tribunal de paix du canton de Sierre dans la cause pendante entre Joseph-Jacques de la Costa, négociant, domicilié à Sion, d'une part et Joseph Rey, châtelain et notaire, domicilié à Venthône, au sujet du paiement d'une dette contre Rey en faveur de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, J 59
Cotes anciennes:A 9
Titre:Jugement rendu par le Tribunal de paix du canton de Sierre dans la cause pendante entre Joseph-Jacques de la Costa, négociant, domicilié à Sion, d'une part et Joseph Rey, châtelain et notaire, domicilié à Venthône, au sujet du paiement d'une dette contre Rey en faveur de Costa.

Dates

Période de création:04/12/1812
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):21x30

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4516
 

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