CH AEV, 1400-2023/71, 60.04.01 Motions d'ordre et pétition adressées à l'assemblée constituante, 2019-2021 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1400-2023/71, 60.04.01
Titre:Motions d'ordre et pétition adressées à l'assemblée constituante

Dates

Période de création:2019 - 2021

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motions d'ordre (2019-2021); pétition "pour un revenu de base inconditionnel" (signatures) (2020)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=453627
 

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