CH AEV, 3580-2023/77 Dossiers du tribunal du travail, 2015-2017 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-2023/77
Titre:Dossiers du tribunal du travail

Dates

Période de création:entre 2015 et 2017

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1 - 20
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2116
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=454543
 

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