CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 3 Notariat et avocature, 1972-1992 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 3
Titre:Notariat et avocature
Période de création:1972 - 1992

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Les dossiers sont classés par nom de client et selon le classement original de Maître Pachoud.

Zone des notes

Notes:Dans cette série, vous trouverez un ensemble de dossiers clients de Maître Pachoud. Il est parfois difficile de distinguer les dossiers concernant le notariat de ceux liés à l'activité d'avocat de Me Pachoud.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455373
 

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