CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.10/1 Acquisition des parcelles de la résidence Claire-Vue, 1987-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.10/1
Titre:Acquisition des parcelles de la résidence Claire-Vue

Dates

Période de création:1987 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient de la correspondance et des documents divers dont notamment une promesse de vente, un droit d'emption, une prolongation du droit d'emption et une cession du droit d'emption.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455432
 

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