CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.11/6 Inscription des hypothèques et des actes juridiques et notariaux du Golf des Dents du Midi, 1986-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.11/6
Titre:Inscription des hypothèques et des actes juridiques et notariaux du Golf des Dents du Midi

Dates

Période de création:1986 - 1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient de la correspondance et des documents divers dont notamment un acte constitutif PPE, une obligation hypothécaire au porteur, un acte de vente, une cession du droit d'emmption, une extension de gage et un acte aditionnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2090
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455441
 

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