CH AC Sion, Acg 34 Séance du Conseil général du 29.10.1959, 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, Acg 34
Titre:Séance du Conseil général du 29.10.1959

Dates

Période de création:1959
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Protocole de séance
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant un emprunt de Fr 2000000.- pour les Services Industriels
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant un emprunt de Fr 1500000.-
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant les crédits supplémentaires du 01.06 au 31.08.1959
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant diverses ventes de terrain
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant la modification des art. 37, 47, 52, et 53 du Règlement communal des constructions (RCC)
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant le Règlement pour les installations intérieures de gaz et d'eau
Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de Règlement pour les installations intérieures de gaz et d'eau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3.1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455570
 

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