CH AC Sion, Acg 48 Séance du Conseil général du 21.12.1962, 1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC Sion, Acg 48
Titre:Séance du Conseil général du 21.12.1962

Dates

Période de création:1962
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Protocole de séance
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant les crédits supplémentaires du 01.10 au 30.11.1962
Message du Conseil municipal au Conseil général concernant les crédits supplémentaires du 01.06 au 30.09.1962
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur les crédits supplémentaires du 01.06 au 30.09.1962 et du 01.10 au 30.11.1962
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur un emprunt de deux millions auprès de l'AVS
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur le bduget et le programme des Services Industriels pour l'année 1962
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur un cautionnement complémentaire de la Commune en faveur de Pro Familia
Rapport de la commission de gestion au Conseil général sur la vente d'une parcelle de terrain de 106 m2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3.1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=455584
 

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