CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.47/1 Acquisition des parcelles N° 5097 et 5098 sur la Commune de Monthey, 1986-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.47/1
Titre:Acquisition des parcelles N° 5097 et 5098 sur la Commune de Monthey

Dates

Période de création:1986 - 1988

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient des copies d'actes notariés dont des obligations hypothécaires au porteur, un acte authentique, une promesse de vente et d'achat et un droit d'emption.
Contient aussi:Ce dossier contient également la copie d'un acte de l'état civil (mariage) et d'une autorisation d'établissement.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2088
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=457643
 

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