CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.24/1 Dossier de la fondation de la société Globalink S.A, 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.24/1
Titre:Dossier de la fondation de la société Globalink S.A

Dates

Période de création:1993 - 1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient l'acte de fondation de la société, l'acte authentique de convention d'apports en nature et les statuts de la société.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2095
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=458045
 

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