CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.25/1 Dossier de fondation de la société Open Gate Soft Ware S.A., 1992-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.25/1
Titre:Dossier de fondation de la société Open Gate Soft Ware S.A.

Dates

Période de création:1992 - 1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient l'acte de fondation de la société, l'acte authentique de convention d'apports en nature, les statuts de la société, un contrat de licence et une brochure qui décrit le logiciel APILINK commercialisé par la société Open Gate Soft Ware.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2093
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=458050
 

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