CH AEV, 2320-2024/40 Inspectorat du cadastre, 1937-2011 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2320-2024/40
Titre:Inspectorat du cadastre
Période de création:1937 - 2011

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 boîtes tourbillon
Mètres linéaires:1,20

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Registre foncier
Historique administratif:Ces documents ont été retrouvés dans les bureaux du Service du registre foncier. Il s'agit principalement de documents collectés par les inspecteurs du cadastre et transmis à l'Office juridique de ce Service.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2024/40
Date d'entrée:29/05/2024
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2022/00047 Service du registre foncier (Sion) (1985-2018)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 49/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=458582
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne