CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.9/4 Affaire civile de la société Sphere Managment S.A, 1987-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.9/4
Titre:Affaire civile de la société Sphere Managment S.A

Dates

Période de création:1987 - 1992

Support

Support / Träger:papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier contient l'affaire entre Jean-Marc Turci et Sphere Managment S.A.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2092
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=458678
 

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