CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.58/5 Actes notariés en faveur d'Inducom S.A. pour les parcelles Nos 5218 à 5229 et 5199 de la Commune de Monthey, 1987 (env.)-1993 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.58/5
Titre:Actes notariés en faveur d'Inducom S.A. pour les parcelles Nos 5218 à 5229 et 5199 de la Commune de Monthey

Dates

Période de création:env. 1987 - env. 1993

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier, subdivisé en trois parties, contient des copies des obligations hypothécaires stipulées en faveur de la Banque cantonale du Valais et de la Caisse d'épargne du Valais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2093
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=458902
 

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