CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.71/2 Actes notariés relatifs à la modification, la division et la réunion des parcelles sises sur Collombey-Muraz pour la constitution de l'Esplanade Les Neyres, 1984-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 1.71/2
Titre:Actes notariés relatifs à la modification, la division et la réunion des parcelles sises sur Collombey-Muraz pour la constitution de l'Esplanade Les Neyres

Dates

Période de création:1984 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=459459
 

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