CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.33/1 Cession de la totalité des parts sociales de la société à la société de développement du futuroscope de Collombey-Muraz S.A, 1989 (env.)-1990 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Daniel Pachoud, 2023/59, 2.33/1
Titre:Cession de la totalité des parts sociales de la société à la société de développement du futuroscope de Collombey-Muraz S.A

Dates

Période de création:env. 1989 - env. 1990

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2090
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=459753
 

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