CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.30 Service administratif et juridique du Département de la sécurité et des institutions - collecte d'informations auprès du contrôle des habitants des communes pour la distribution de journaux, 1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.30
Titre:Service administratif et juridique du Département de la sécurité et des institutions - collecte d'informations auprès du contrôle des habitants des communes pour la distribution de journaux

Dates

Période de création:1998

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460261
 

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