CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.83 Service de la circulation routière et de la navigation - possibilité de donner accès en consultation, au Service cantonale des contributions, à la base de données des véhicules pour analyser l'évolution de la fortune des contribuables, 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.83
Titre:Service de la circulation routière et de la navigation - possibilité de donner accès en consultation, au Service cantonale des contributions, à la base de données des véhicules pour analyser l'évolution de la fortune des contribuables

Dates

Période de création:2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460340
 

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