CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.87 Stiftung Atelier Manus - nécessité, pour la fondation, de transmettre aux offices du tourisme, de manière anonyme, des données issues de la saisie des bulletins d'inscription dans les hôtels pour la Police cantonale, 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.87
Titre:Stiftung Atelier Manus - nécessité, pour la fondation, de transmettre aux offices du tourisme, de manière anonyme, des données issues de la saisie des bulletins d'inscription dans les hôtels pour la Police cantonale

Dates

Période de création:2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460344
 

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