CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.97 Service cantonal de l'agriculture - possibilité de transmettre les coordonnées bancaires ou postales des détenteurs de bétail bovin à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) afin de pouvoir verser des contributions, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.97
Titre:Service cantonal de l'agriculture - possibilité de transmettre les coordonnées bancaires ou postales des détenteurs de bétail bovin à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) afin de pouvoir verser des contributions

Dates

Période de création:2003

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460356
 

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