CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.107 Office cantonal du tourisme - possibilité de connaître les montants des taxes versées par chaque logeur à l'Office du tourisme et la liste des commerces d'une commune qui paient une contribution volontaire en sus de la cotisation de base et le montant de cette contr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.107
Titre:Office cantonal du tourisme - possibilité de connaître les montants des taxes versées par chaque logeur à l'Office du tourisme et la liste des commerces d'une commune qui paient une contribution volontaire en sus de la cotisation de base et le montant de cette contribution volontaire

Dates

Période de création:2004

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460366
 

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