CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.109 Pesonne physique - possibilité, pour une compagnie d'hélicoptère, d'envoyer une déclaration d'assistance à la commune de résidence d'une personne accidentée par l'intermédiaire du service d'aide sociale, 2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.109
Titre:Pesonne physique - possibilité, pour une compagnie d'hélicoptère, d'envoyer une déclaration d'assistance à la commune de résidence d'une personne accidentée par l'intermédiaire du service d'aide sociale

Dates

Période de création:2004

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2104
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460370
 

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