CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.129 Personne physique - possibilité, pour un préfet, de transmettre des données personnelles aux Chemins de fers fédéraux (CFF) dans le cadre de l'établissement d'une carte de légitimation pour les voyageurs handicapés, 2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.129
Titre:Personne physique - possibilité, pour un préfet, de transmettre des données personnelles aux Chemins de fers fédéraux (CFF) dans le cadre de l'établissement d'une carte de légitimation pour les voyageurs handicapés

Dates

Période de création:2005

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2105
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460391
 

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