CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.164 Commune de Vernayaz - possibilité, pour le président d'un parti et parrain de la liste, d'obtenir la copie d'un procès-verbal d'une séance du Conseil communal concernant la démission du président de la commune, 2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.164
Titre:Commune de Vernayaz - possibilité, pour le président d'un parti et parrain de la liste, d'obtenir la copie d'un procès-verbal d'une séance du Conseil communal concernant la démission du président de la commune

Dates

Période de création:2007

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460435
 

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