CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.168 Association des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat du Valais - violation de la loi sur la protection des données par un collaborateur auprès du Service juridique des finances et du personnel qui utilise un fichier professionnel à des fins privées (prop

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.168
Titre:Association des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat du Valais - violation de la loi sur la protection des données par un collaborateur auprès du Service juridique des finances et du personnel qui utilise un fichier professionnel à des fins privées (propagande électorale)

Dates

Période de création:2007

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2107
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460439
 

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