CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.205 Personne physique - nécessité d'une procuration spécifique pour l'obtention d'une copie d'un permis B par un notaire, 2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.6.205
Titre:Personne physique - nécessité d'une procuration spécifique pour l'obtention d'une copie d'un permis B par un notaire

Dates

Période de création:2009

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16

Zone des notes

Notes:Le dossier porte le numéro original 210. Les dossiers 203 à 205 de la commission sont donc manquants au moment du versement.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2109
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460499
 

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