CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.9.5 Audit en matière de protection des données pour le Département de l'éducation, de la culture et du sport, 2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 1.5.9.5
Titre:Audit en matière de protection des données pour le Département de l'éducation, de la culture et du sport

Dates

Période de création:2012

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2042
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460511
 

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