CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.3 Médiation: Viti-Pro Sàrl et personne physique - requête à l'encontre des décision du Service de la consommation et des affaire vétérinaires, 2014 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.3
Cotes anciennes:019/14
Titre:Médiation: Viti-Pro Sàrl et personne physique - requête à l'encontre des décision du Service de la consommation et des affaire vétérinaires

Dates

Période de création:2014

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2114
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460587
 

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