CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.7 Conseiller-expert: taxe de promotion touristique de Crans-Montana - obtention de renseignements de la part du responsable intercommunal du registre des autorisations d'exploiter les établissements d'hébergements et de restauration, 2014 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.7
Cotes anciennes:043/14
Titre:Conseiller-expert: taxe de promotion touristique de Crans-Montana - obtention de renseignements de la part du responsable intercommunal du registre des autorisations d'exploiter les établissements d'hébergements et de restauration

Dates

Période de création:2014

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2044
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460591
 

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