CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.14 Conseiller-expert: chef du Service de la sécurité publique et commissaires de police - possibilité d'obtenir l'identité des bénéficiaires de revenus des activités de location d'apartements (sites de réservation), 2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.14
Cotes anciennes:095/15
Titre:Conseiller-expert: chef du Service de la sécurité publique et commissaires de police - possibilité d'obtenir l'identité des bénéficiaires de revenus des activités de location d'apartements (sites de réservation)

Dates

Période de création:2015

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2045
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460600
 

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