CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.17 Requête d'accès aux documents: Chancellerie d'Etat - demande de Radio Rhône concernant l'obtention des fiches adressées à chaque commune dans le cadre de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT), 2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.17
Cotes anciennes:114/15
Titre:Requête d'accès aux documents: Chancellerie d'Etat - demande de Radio Rhône concernant l'obtention des fiches adressées à chaque commune dans le cadre de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

Dates

Période de création:2015

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2045
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460603
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne