CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.27 Médiation: personne physique - soumission des formulaires en ligne du Service de la circulation routière et de la navigation hebergé sur un site hors de Suisse, 2016 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.27
Cotes anciennes:152/16
Titre:Médiation: personne physique - soumission des formulaires en ligne du Service de la circulation routière et de la navigation hebergé sur un site hors de Suisse

Dates

Période de création:2016

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2046
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460617
 

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