CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.60 Conseiller-expert: délégation des Offices des poursuites et faillites - accès aux bases de données du Service de la circulation routière et de la navigation et des contrôles des habitants par les Offices des poursuites et faillites, 2016 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.60
Cotes anciennes:220/16
Titre:Conseiller-expert: délégation des Offices des poursuites et faillites - accès aux bases de données du Service de la circulation routière et de la navigation et des contrôles des habitants par les Offices des poursuites et faillites

Dates

Période de création:2016

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2046
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460681
 

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