CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.96 Requête d'accès aux documents: personne physique - données financières de la commune d'Obergoms, 2017 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1260-2024/30, 2.1.96
Cotes anciennes:269/17
Titre:Requête d'accès aux documents: personne physique - données financières de la commune d'Obergoms

Dates

Période de création:2017

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2047
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=460726
 

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